J.O. 211 du 10 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2004 portant nomination du délégué interministériel pour Disneyland Paris

NOR : EQUU0401083D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;

Vu le décret du 14 octobre 1993 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ;

Vu l'avis du président du conseil régional d'Ile-de-France ;

Vu l'avis du président du conseil général de Seine-et-Marne ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, est nommé délégué interministériel pour Disneyland Paris, en remplacement de M. Claude Villain.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire,

du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy